Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Ventes de Dippo ! Ici, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur vos achats : des informations claires, des garanties rassurantes et des services au top ! 😊 Que vous soyez un acheteur curieux ou un client fidèle, découvrez comment nous rendons votre expérience d’achat aussi simple que plaisante. Plongez dans nos CGV pour rester informé et profiter pleinement de nos offres ! 🚀✨
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1.1. Les présentes Conditions Générales De Ventes régissent de manière exclusive les relations entre DIPPO et ses Clients. Elles prévalent sur tous les documents contractuels ou non, même postérieurs, émis par le client. Toute Commande passée auprès de DIPPO sera soumise automatiquement aux présentes Conditions Générales de Ventes.
1.2. Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conventions Générales de Ventes. La remise au Client par DIPPO de toute information, conseil, préconisation, (hors devis) n’est fait qu’à titre indicatif et en saurait engager la responsabilité de DIPPO.
1.3. Il appartient au Client de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et d’en faire part à DIPPO.
1.4. Tout changement dans la situation juridique ou financière du Client correspondant aux éléments ci-après, de manière non limitative, devront faire l’objet d’une information écrite auprès de DIPPO qui pourra, si la société le souhaite, annuler les commandes en cours, refuser des commandes, exiger des garanties ou modifier les conditions de règlement et délais de paiement : dépôt de bilan, mise en location de gérance, cession de tout ou partie du fonds de commerce du Client, échange, apport en société, fusion, scission, changement de contrôle, résiliation ou réduction de garantie.
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Toutes les commandes doivent être rédigées par un commercial désigné au préalable au Client. L’ouverture d’un compte client est soumis à un accord exprès de nos services commerciaux et peut être conditionné à des conditions de paiement spécifiques, dérogatoires aux conditions de paiement.
Nos offres n’engagent DIPPO qu’après confirmation de la commande adressée par le client. Cette confirmation peut être expresse ou résulter de l’expédition des marchandises.
Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans accord écrit de DIPPO.
DIPPO accepte les commandes par l’espace client réservé par son Site internet, par téléphone et par courriel :
– Commande par l’espace client : le Client rempli lui-même sa commande et la valide par le Site internet. Le Client accepte d’assumer seul l’entière responsabilité de toute erreur de traitement dans la commande, y compris mais sans que cela soit limitatif, les frais de port et les frais de retour des marchandises.
– Commande par téléphone : DIPPO accepte les commandes par téléphone avec ou sans confirmation écrite. Toutefois, lorsque le Client passe sa commande par téléphone, il nous donne sous sa seule responsabilité toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande. Si le client ne confirme pas sa commande par écrit au moins deux (2) jours avant l’exécution de la commande, il accepte d’assumer seul l’entière responsabilité de toute erreur de traitement dans la commande, y compris mais sans que cela soit limitatif, les frais de port et les frais de retour des marchandises.
– Commande par courriel : DIPPO accepte les commandes par courriel. Le Client remplit lui-même ses coordonnées et sa commande dans son courriel. Le Client est invité à relire son courriel avant de valider sa commande. DIPPO n’est pas responsables des erreurs d’envoi dues à un courriel mal rempli ou incomplet. Le Client assumera seul toute la responsabilité des erreurs de traitement des commandes dues à des erreurs, à des omissions ou au caractère illisible de son courriel. Le courriel vaudra entre le Client et DIPPO preuve des termes de la commande.
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3.1. Nos prix sont précisés dans les barèmes tarifaires de DIPPO, communiqué ou accessible au Client. DIPPO se réserve le droit de modifier à tout moment ses barèmes tarifaires.
3.2. Tous nos prix s’entendent nets, en €uros, hors taxes.
3.3. Nos ventes réalisées en dehors du territoire national (y compris dans les DOM-TOM) sont franco de port pour toutes livraisons de produits, quels qu’ils soient, supérieures à 2 500 €uros Hors Taxes. En dessous de ce montant, les frais de transport seront facturés au Client sur la base des frais réels.
3.4. Les remises ou ristournes accordées au Client sur tout achat de marchandises ne seront réputées acquises qu’après paiement intégral par le Client de toutes sommes qui nous seraient dues.
3.5. Toute contestation éventuelle d’une facture doit nous être adressée par lettre recommandée avec AR dans les cinq (5) jours de sa réception par le Client ; à défaut, la facture est réputée définitivement acceptée par le client.
3.6. Sera facturée, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, toute taxe sur les marchandises relative à la collecte et au recyclage des déchets. La taxe sera facturée au taux en vigueur au jour de la livraison des marchandises, y compris en cas de variation de cette taxe entre la date de commande et la date de livraison.
3.7. Toute demande de duplicata de documents (bon de livraison, facture ou autres) postérieurement à leur délivrance sera facturée 10 euros TTC par document dupliqué.
3.8. Toutes les taxes sont facturées en sus selon les dispositions fiscales en vigueur.
3.9. Les prix pour les services, étant presque exclusivement constitués par des salaires et par des charges sociales, seront révisés chaque année et de plein droit dès variation de l’un des éléments par l’application de la formule suivante dans le cadre de la législation en vigueur.
S(1+C) FSD
P = PO [ 0.90 ‐‐‐‐‐‐‐‐‐ + 0.10 ‐‐‐‐‐‐‐‐ ]
So (1+Co) FSDo
Dans laquelle :
P = prix révisé
PO = prix initial défini au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision
S = salaire professionnel au moment de la révision du contrat
SO= salaire professionnel au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision
C = Taux des charges sociales au moment de la révision du contrat
CO= Taux des charges sociales au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision
FSD=indice de frais et services divers au moment de la révision du contrat
FSD=indice de frais et services divers au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision -
4.1. En application de la loi n°80.355 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété de DIPPO jusqu’au paiement intégral et effectif du prix facturé et de ses accessoires. Ne constituent pas des paiements au sens de la présente disposition la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer.
4.2. De plein droit, DIPPO peut, dès qu’un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls du Client défaillant, de la marchandise livrée, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le Client.
4.3. Toutefois les risques de pertes et de dommages subis ou causés par le produit sont transférés au Client au moment de la livraison.
4.4. Le Client devra faire assurer les marchandises dont il est le gardien et fournir l’attestation d‘assurance correspondante en cas de demande par DIPPO.
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5.1. Les délais de livraison/prestation ne sont précisés qu’à titre purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent justifier l’annulation de la commande ou le refus de la marchandise et ne peuvent entraîner la réclamation de dommages et intérêts.
5.2. DIPPO se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses marchandises, produits, équipements, et sans obligation de modifier les produits et marchandises précédemment livré, ou en cours de commande. La livraison est effectuée soit par remise en directe au Client des marchandises soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance d’un bon de livraison.
5.4. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes Client.
5.5. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni annulation des commandes en cours. Sauf stipulation contraire le Client assume les frais d’expédition et de transport des marchandises vendues. Dans tous les cas, il voyage au risque et péril du destinataire, auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toute contestation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
5.6. Les marchandises et équipements sont livrables emballés.
5.7. L’accord préalable des services commerciaux de DIPPO est nécessaire avant tout retour de marchandise non conforme et/ou défectueuse.
5.8. En cas de retour de marchandises, DIPPO établira un avoir que nous pourrons minorer de 10 % pour frais de traitement, voire plus si l’état ou l’ancienneté des marchandises le justifie.
5.9. Toute action du Client à l’encontre de DIPPO relative à la conformité des marchandises sera prescrite dans le délai d’un (1) an à compter du jour de la découverte du fait générateur de l’action.
5.10. Les livraisons effectuées par nos partenaires sont à leurs charges.
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6.1. Le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, le Client professionnel dispose de quarante-huit (48) heures, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités sur l’accord des devis de prestations de services. Ce délai court à compter de l’acceptation de l’offre. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Exception : le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de fournitures dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai.
6.2. Aucun délai de rétractation ne sera exerçable pour les commandes de marchandises ou équipements après le délai réglementaire.
6.3. Aucun droit de rétractation n’est du à un produit en téléchargement.
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7.1. En cas de non-respect par le Client de ses obligations, notamment en cas de défaut total ou partiel de paiement à l’échéance, DIPPO se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre les prestations en cours et/ou à effectuer, et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations, sans indemnités, et sans préjudice de tout autre droit de DIPPO.
7.2. De plus si dans les quarante-huit (48) heures après la mise en demeure, celle-ci reste infructueuse, tous les accords conclus avec les Clients pourront être résiliés de plein droit sans versement d’indemnités au Client par DIPPO qui pourra demander en référé la restitution de ses produits et appareils.
7.3. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, et dès lors que DIPPO n’opte pas pour la résolution des accords, toutes les créances de la Société DIPPO deviendront immédiatement exigibles et le Client sera tenu de restituer immédiatement tous les appareils et marchandises restés impayés.
7.4. DIPPO n’accepte pas les documents en version papier ou électronique confirmant le virement en tant que preuve suffisante que le paiement a bien été effectué. En cas de paiement par virement bancaire, le paiement est considéré comme effectué au moment où la somme due est créditée sur le compte de DIPPO.
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8.1. Le Client s’engage à se conformer aux obligations légales de reprise et d’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE) et de tout autre élément réceptionné.
8.2. DIPPO se réserve le droit de demander à tout moment au Client des justificatifs quant aux mesures prises pour la récupération des marchandises usagées.
8.3. Le Client sera tenu de répercuter sans remise ni marge le coût d’élimination de ces déchets auprès de ses propres Clients. Ce coût devra figurer sur sa facture sous le prix de la marchandise concernée, libellé en HT et TTC.
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9.1. Pour les entreprises et professionnels
9.1.1. Les acomptes et factures sont payables au comptant sans escomptes.9.1.2. La Société DIPPO n’accepte pas les chèques bancaires hormis en caution sur solde de facturation.
9.1.3. Lorsque DIPPO accepte d’être réglée par un effet émis, une carte bancaire et un virement SEPA par le Client. Ceux-ci doivent parvenir à DIPPO dans les deux (2) jours au plus tard, à dater de la réception des commandes et des factures.
9.1.4. La création d’effet de commerce, quels qu’ils soient, ne constitue ni dérogation, ni innovation au lieu de paiement. En aucun cas le paiement ne peut être suspendu ou faire l’objet d’une quelconque compensation.
9.1.5. DIPPO se réserve le droit à tout moment en fonction de la capacité financière du Client d’exiger le paiement en avance à la commande ou toute garantie conforme aux usages commerciaux.
9.2. Pour les particuliers
9.2.1 Les factures sont payables au comptant sans escomptes.9.2.2. DIPPO n’accepte pas les chèques bancaires hormis en caution sur solde de facturation.
9.2.3. Les modes de règlements acceptés sont les cartes bancaire et virements SEPA.
9.2.4. DIPPO se réserve le droit à tout moment en fonction de la capacité financière du Client d’exiger le paiement en avance à la commande ou toute garantie conforme aux usages commerciaux.
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10.1. En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, toute somme due par le Client au titre d’une commande ou autres commandes exécutées ou en cours d’exécution deviendra immédiatement exigible sans mise en demeure préalable, sous réserve de la faculté de résolution prévue à l’article 7 ci-dessus.
10.2. Par ailleurs, sans présumer de dommages et intérêts que DIPPO se réserve le droit de réclamer au Client, l’absence de paiement total ou partiel à l’échéance entrainera la suspension des travaux en cours ou à effectuer :
– D’une indemnité de 75 €uros ;
– D’une clause pénale conformément aux articles 1126, 279, et 2047 du code civil. Le montant de cette indemnité sera égale à une somme correspondant à 15% du montant total facturé et non payé par le Client ;
– De pénalités de retard d’un montant égal à 150% du taux légal d’intérêt en vigueur à compter du lendemain de la date d’éligibilité de la facture et jusqu’au paiement complet des sommes dues ou, en cas de flux intracommunautaires, de pénalités de retard d’un montant égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7% à compter du lendemain de la date d’éligibilité de la facture et jusqu’au paiement complet des sommes dues.
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11.1. Toute contestation ou réclamation concernant les factures adressées par DIPPO au Client ne pourra en tout état de cause, être examinée par DIPPO que si elle est réalisée par lettre recommandée avec AR dans les cinq (5) jours suivant la réception de la facture contestée.
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12.1. Les garanties sur les appareils vendus par DIPPO sont celles données par les fabricants desdites marchandises à l’exclusion de toute autre.
12.2. DIPPO transfère au Client les garanties du fabricant. La garantie est, en tout état de cause exclue :
– Lorsque que l’appareil fait l’objet d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non, sauf si ce montage ou cette adaptation a été effectué par DIPPO ;
– Lorsque l’appareil concerné par la garantie a été démonté, modifié ou réparé par un tiers ;
– Lorsque que le dommage résulte d’une usure de la marchandise provoquée par un manque d’entretien ou de graissage, maladresse, négligence, inexpérience ou usage de la marchandise non prévu ou accepté par DIPPO, ou avec des marges de sécurités trop faibles.
– Les garanties sur les marchandises neuves sont données par le fabricant.
12.3. Dans le cas où la responsabilité de DIPPO serait mise en œuvre en cas de faute, celle-ci sera strictement limitée, au choix de DIPPO, à la réfaction correspondante au prix de la marchandise ou au remplacement gratuit des pièces de la présente garantie exclue, en conséquence tous les dommages directs ou indirects subis par le Client résultant d’un produit affecté d’un vice caché, et par la même, tout versement d’indemnité ou dommages et intérêts par DIPPO.
12.4. Pour bénéficier de la garantie dans les conditions définies le client devra conserver les documents et devis signés dans le délai imparti.
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13.1. Les manques, dommages et autres vices impossibles à constater au moment de la réception (les vices cachés) doivent être signalés à DIPPO au sous cinq (5) jours à compter de leurs découvertes.
13.2. Le Client est tenu d’examiner attentivement la marchandise fournie dans les meilleurs délais et pas plus tard que sous cinq (5) jours à compter de leur mise à disposition.
13.3. En cas de nécessité de déposer une réclamation, le Client est tenu de fournir toutes les données demandées par DIPPO et de présenter les photos qui ont été prises.
13.4. Les signalements de vices éventuels dans la marchandise ou de toute non-conformité par rapport à la commande passé le délai indiqué au point ci-dessus ne seront pas pris en compte sauf circonstances particulières à motiver par le Client.
13.5. Tous les autres vices dans la marchandise découverts pendant l’exploitation normale peuvent être signalés dans le cadre de la garantie de qualité octroyée. Les réclamations éventuelles doivent être effectuées via notre site internet via le formulaire de réclamation. Le Client accepte le fait que le traitement de toute réclamation se fera sur la base des conditions d’admissibilités des réclamations disponibles à l’adresse de facturation.
15.6. La mise en jeu de la garantie et de la responsabilité pour tout vice de l’objet du contrat de vente ne sont possibles qu’après le règlement par le Client de la totalité de la somme indiquée sur la facture établie par DIPPO.
13.7. Si la marchandise est fournie de manière correcte au lieu de la livraison et qu’elle n’est pas réceptionnée ou si elle ne peut pas être remise par le chauffeur en raison de l’absence de paiement, la marchandise sera transportée de retour au siège de DIPPO.
15.8. Le coût de tout transport sera supporté par le Client, le montant en étant déterminé en fonction de la distance entre le siège et le lieu de la livraison, étant précisé qu’il s’élèvera à 150 €uros TTC minimum.
15.9. De plus, pour chaque marchandise non réceptionnée ou non remise en raison de l’absence de paiement, le Client devra supporter un coût supplémentaire s’élevant à 25 €uros TTC par semaine de stockage.
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14.1. Toute demande de réparation fera l’objet de l’établissement d’un devis par DIPPO indiquant le prix hors taxes, TTC et les délais indicatifs de réalisations. L’exécution de réparation fera l’objet du versement total avant exécution de ce devis.
14.2. Les marchandises réparées qui ne sont pas réclamés par le Client dans un délai de six (6) mois après la date figurant sur le devis deviendront la propriété de DIPPO, l’acompte versé sera conservé à titre d’indemnité.
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15.1. Toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, répond à notre politique de confidentialité.
15.2. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique et à la RGPD de mai 2018, aux fichiers et aux libertés, chaque Client dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. La finalité de ce traitement est l’exploitation à des fins commerciales dans le cadre de l’objet social de DIPPO y compris la gestion, le financement et le recouvrement des créances du poste Clients.
15.3. Les données personnelles fournissent des informations facilement accessibles relatives aux aspects courants de la confidentialité, notamment les options dont vous disposez en matière d’utilisation des informations vous concernant et conformément aux dispositions légales des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
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16.1. DIPPO peut exiger la résiliation de la commande si le Client manque à l’un quelconque de ses engagements, notamment mais sans que cela ne soit limitatif en cas de non-paiement ou de paiements tardifs répétés, en cas de non-respect de la procédure de réception des colis prévue dans l’article 5, en cas de non-respect des obligations légales prévues dans l’article 8 ou de violation des droits de propriété intellectuelle tels que prévus dans l’article 17.
16.2. Dans ce cas, DIPPO devra, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, mettre le Client en demeure de respecter ses engagements et lui donner un délai de quinze (15) jours.
16.3. A l’expiration de ce délai et si le Client ne s’est pas conformé à ses obligations, DIPPO pourra constater la résiliation de la commande au moyen d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail.
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17.1. Le Client s’engage à ne pas déprécier ni porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux marques, logos et autres signes distinctifs.
17.2. Les fiches des produits reproduites sur « dippo.fr » sont la propriété exclusive du gestionnaire du Site internet. Toute reproduction des fiches produits sans l’autorisation de DIPPO est strictement interdite.
17.3. En cas d’utilisation des fiches produits sans autorisation, DIPPO se réserve le droit d’exiger le paiement complet sous huitaine de toutes sommes dues et de suspendre pour le Client l’accès à « dippo.fr », et ce sans préjudice de notre droit de faire prévaloir la clause résolutoire visée à l’article 16 ci-dessus.
17.4. Toute utilisation des fiches produits sans notre autorisation est de plus constitutive d’un acte de contrefaçon répréhensible à tout moment sur les plans pénal et/ou civil.
17.5. Toute propriété intellectuelle et tous matériels connexes, dont le travail ou produits connexes en cours de développement seront la propriété exclusive du Client. L’utilisation de celle-ci ne fera l’objet d’aucune restriction.
17.6. DIPPO n’est autorisée à utiliser la propriété intellectuelle qu’aux fins prévues aux conditions générales de ventes, sauf avec le consentement écrit du Client.
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18.1. En cas de mise en jeu de la responsabilité de DIPPO du fait des marchandises vendues ou services effectués, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature, que le dommage soit immatériel ou matériel, cette responsabilité ne peut pas, en tout état de cause, excéder le paiement par DIPPO d’un montant supérieur au montant hors taxes de prix facturé au titre de la commande à l’occasion de l’exécution de laquelle est intervenu le dommage.
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19.1. Les présentes Conditions Générales De Ventes sont régies par le droit français. En cas de contestations, le Tribunal de GRENOBLE (France) sera seul compétent, sauf convention contraire. Le paiement par traite ou chèque ne constituera pas une dérogation d’attribution.
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Siret : 498 318 336 00027
TVA Intracom. : FR 41 498318336
Mise à jour le 04/04/2025
