17.1. Le Client s’engage à ne pas déprécier ni porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux marques, logos et autres signes distinctifs.
17.2. Les fiches des produits reproduites sur « dippo.fr » sont la propriété exclusive du gestionnaire du Site internet. Toute reproduction des fiches produits sans l’autorisation de DIPPO est strictement interdite.
17.3. En cas d’utilisation des fiches produits sans autorisation, DIPPO se réserve le droit d’exiger le paiement complet sous huitaine de toutes sommes dues et de suspendre pour le Client l’accès à « dippo.fr », et ce sans préjudice de notre droit de faire prévaloir la clause résolutoire visée à l’article 16 ci-dessus.
17.4. Toute utilisation des fiches produits sans notre autorisation est de plus constitutive d’un acte de contrefaçon répréhensible à tout moment sur les plans pénal et/ou civil.
17.5. Toute propriété intellectuelle et tous matériels connexes, dont le travail ou produits connexes en cours de développement seront la propriété exclusive du Client. L’utilisation de celle-ci ne fera l’objet d’aucune restriction.
17.6. DIPPO n’est autorisée à utiliser la propriété intellectuelle qu’aux fins prévues aux conditions générales de ventes, sauf avec le consentement écrit du Client.